iptvsmarterpro.cc respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que ses utilisateurs en fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois européennes sur le droit d’auteur, nous avons mis en place la politique suivante :
1. Nature du Service
Il est important de noter que IPTV SMARTERS PRO agit en tant que fournisseur de services techniques. Nous n’hébergeons, ne stockons et ne diffusons aucun contenu multimédia (vidéos, flux direct) sur nos propres serveurs. Notre service consiste à fournir un accès à des flux externes via des listes de lecture et des codes de connexion.
2. Notification de violation (Notice of Infringement)
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou un agent autorisé et que vous estimez qu’un contenu accessible via notre plateforme porte atteinte à vos droits, vous pouvez soumettre une notification écrite comprenant les informations suivantes :
- Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit.
- Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreinte.
- Identification du matériel ou du lien spécifique faisant l’objet de la plainte.
- Vos coordonnées complètes (Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).
- Une déclaration confirmant que vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit.
3. Procédure de retrait
Dès réception d’une notification valide et complète, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer l’accès au contenu litigieux dans les plus brefs délais, conformément à la réglementation en vigueur.
4. Contact DMCA
Toute demande de retrait ou question relative aux droits d’auteur doit être adressée exclusivement à notre service juridique à l’adresse suivante :
Email : smarters278@gmail.com