1. Nature du Service

Notre plateforme fournit des services numériques, une assistance technique, des outils de configuration ainsi qu’un support client destiné à améliorer l’expérience utilisateur.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et coopérons avec les titulaires de droits lorsqu’une notification valide est soumise.

2. Notification de Violation

Si vous estimez qu’un contenu accessible via notre plateforme porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez soumettre une notification écrite comprenant :

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.
• Une identification claire de l’œuvre protégée concernée.
• Une description précise du contenu concerné.
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse e-mail et téléphone).
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du contenu contesté n’est pas autorisée.

3. Procédure de Traitement

Après réception d’une notification valide, nous examinerons rapidement la demande et prendrons les mesures appropriées conformément aux lois applicables.

4. Contact DMCA

Toute notification relative aux droits d’auteur ou toute demande DMCA doit être envoyée à : smarters278@gmail.com